Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP&SECURE ARCHITECTES DE TRANQUILITE CAP & SECURE FRANCE
Numéro de dépôt :
3680418
Date de dépôt :
30/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAP&SECURE ARCHITECTES DE TRANQUILITE CAP & SECURE FRANCE
Déposée le 30 septembre 2009 par Jacques HUREAU et Hubert LELLOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP&SECURE ARCHITECTES DE TRANQUILITE CAP & SECURE FRANCE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jacques HUREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532975 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27