Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TONGA
Numéro de dépôt :
99793975
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TONGA
Déposée le 17 mai 1999 par JACQUES HUBERT/TONGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONGA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326521 - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 2001-07-09