Déposée le 11 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) JACQUES GIORDANO INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « Combi-PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-16 du 17 avril 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUES GIORDANO INDUSTRIES domicilié(e) Zone Industrielle les Paluds, 529 Avenue de la Fleuride - 13400 - AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 193 347 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque Combi-PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3635847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACQUES GIORDANO INDUSTRIES, SA - Zone Industrielle les Paluds, 529 Avenue de la Fleuride - 13400 - AUBAGNE - France - SIREN 351193347
CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2019 n°2709533 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-15
Instruments de contrôle des chaudières ; panneaux solaires (cellules photovoltaiques).
Installations d'appareils d'éclairage, de réfrigération, de climatisation, de chauffage, de chaudières de chauffage, de chauffe-eau, de chauffage à eau chaude ; chauffages solaires ; panneaux solaires à savoir capteurs solaires (chauffage) ; collecteurs solaires (chauffage) ; chauffe-eau ; capteurs solaires ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau.
Installation, entretien et réparation des appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, y compris de climatisation ou de conditionnement d'air ; installation, entretien et réparation de chauffe-eau, de panneaux solaires, de collecteurs solaires (chauffage), de capteurs solaires, d'appareils de chauffage électriques et solaires, d'appareils de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau.
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