Déposée par voie électronique le 7 juin 2020 par monsieur Jacques GASCUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Freemindtronic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-26 du 26 juin 2020.
Le déposant est monsieur Jacques GASCUEL domicilié(e) Crta d'Engolasters, Edifici Santa Maria de Coll de Calde - AD700 - Escalades Engordany - Andorre.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques GASCUEL domicilié(e) Crta d'Engolasters, Edifici Santa Maria de Coll de Calde - AD700 - Escalades Engordany - Andorre.
La marque Freemindtronic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4654454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Freemindtronic arrivera à expiration en date du 7 juin 2030.
Monsieur Jacques GASCUEL - Crta d'Engolasters, Edifici Santa Maria de Coll de Calde - AD700 - Escalades Engordany - Andorre
Monsieur Jacques GASCUEL - Crta d'Engolasters, Edifici Santa Maria de Coll de Calde - AD700 - Escalades Engordany - Andorre
Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48
Systèmes électroniques numériques embarqués dans les cartes électroniques et le matériel informatique pour la sécurisation des connexions et des échanges, y compris dans les cartes à mémoire, les jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement], les serveurs informatiques, les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires, les ordiphones et tablettes électroniques tactiles ou non, les terminaux industriels interactifs, les systèmes (logiciels, équipements et appareils) d’authentification, de transactions de paiement, d’échanges de données numériques chiffrées ou non, pour les contrôles d’accès physiques et d’usages, tels la location de matériel ou l’utilisation de matériel soumis à contrôle d’accès (via des logiciels comprenant des micro-logiciels spécifiques à l’emploi d’un terminal d’ordinateur, d’ordiphone, de carte électronique communicante avec ou sans fil, de carte électronique embarquant des logiciels de chiffrement et/ou de cryptographie tels que les algorithmes utilisés comme solution de sécurité pour l’échange y compris les services de messagerie), pour l’hébergement de données numériques et la création de clés numériques symétriques et/ou asymétriques ; systèmes informatiques électroniques numériques embarquées sous forme de clés informatiques utilisées notamment dans la protection des identités numériques, l’identification et l’authentification des personnes, le contrôle d’accès aux données numériques, pour le codage, les signatures de courriers électroniques, les données numériques, le codage et l’affichage des données numériques, pour la protection de l’accès aux serveurs et aux sites ainsi que leurs contenus, pour le contrôle d’accès d’utilisation d’un logiciel ou système d’exploitation, pour l’accès aux services numériques tels que l’accès aux comptes de réseaux sociaux, le contrôle d’accès non autorisé à un matériel informatique et l’accès aux sessions informatiques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches, de conception s'y rapportant, y compris les services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels, de cartes électroniques et de systèmes embarqués ; la conversion de données et de programmes informatiques autre que la conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique ou numérique vers un support électronique et numérique. Conception et développement de systèmes informatique de gestion d'informations (dont l'identité numérique, les identifiants et mots de passe, la signature numérique, la chaîne de block [blockchain] numérique et physique), composés de matériel informatique, carte électronique, systèmes (logiciels et appareils) embarqués, logiciels et micro logiciel, de système de communication avec ou sans fil, destinés à la gestion, au traitement et à la communication sécurisée d'informations y compris les transactions financières, à savoir transactions par carte de crédit, transactions par carte de paiement, transactions par carte de débit, transactions par carte cadeau, transactions par carte liée à un dépôt de valeur, transactions par carte prépayée et transactions par carte de fidélité ;
Consultation en matière de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) à savoir services de télésurveillance et de télé-sécurité ; concession de licences de logiciels (services juridiques).
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