Déposée par voie électronique le 13 mai 2017 par Jacques Gascuel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EVITAG NFC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est Jacques Gascuel domicilié(e) rue Maubec - 31350 - Peguilhan - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques Gascuel domicilié(e) 13 Av. Copríncep de Gaulle - AD700 - Escaldes ¿ Engordany - Andorre.
La marque EVITAG NFC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jacques Gascuel - rue Maubec - 31350 - Peguilhan - France
Jacques Gascuel - 13 Av. Copríncep de Gaulle - AD700 - Escaldes ¿ Engordany - Andorre
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Systèmes électroniques numériques embarqués dans les cartes électroniques et le matériel informatique pour la sécurisation des connexions et des échanges, y compris dans les cartes à mémoire, les jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement], les serveurs informatiques, les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires, les ordiphones et tablettes électroniques tactiles ou non, les terminaux industriels interactifs, les systèmes (logiciels, équipements et appareils) d’authentification, de transactions de paiement, d’échanges de données numériques chiffrées ou non, pour les contrôles d’accès physiques et d’usages, tels la location de matériel ou l’utilisation de matériel soumis à contrôle d’accès (via des logiciels comprenant des micro-logiciels spécifiques à l’emploi d’un terminal d’ordinateur, d’ordiphone, de carte électronique communicante avec ou sans fil, de carte électronique embarquant des logiciels de chiffrement et/ou de cryptographie tels que les algorithmes utilisés comme solution de sécurité pour l’échange y compris les services de messagerie), pour l’hébergement de données numériques et la création de clés numériques symétriques et/ou asymétriques ; ces clés électroniques numériques embarquées utilisées notamment dans la protection des identités numériques, l’identification et l’authentification des personnes, le contrôle d’accès aux données numériques, pour le codage, les signatures de courriers électroniques, les données numériques, le codage et l’affichage des données numériques, pour la protection de l’accès aux serveurs et aux sites ainsi que leurs contenus, pour le contrôle d’accès d’utilisation d’un logiciel ou système d’exploitation, pour l’accès aux services numériques tels que l’accès aux comptes de réseaux sociaux, le contrôle d’accès non autorisé à un matériel informatique et l’accès aux sessions informatiques ;
Télécommunications et services de communications avec ou sans fil et internet, y compris les services de communication dédiés aux objets connectés. Informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; Communications par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques et radio fréquence; communications téléphoniques; services de téléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ou local; location d'appareils de télécommunication; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches, de conception s'y rapportant, y compris les services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels, de cartes électroniques et de systèmes embarqués ; la conversion de données et de programmes informatiques autre que la conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique ou numérique vers un support électronique et numérique. Conception et développement de systèmes informatique de gestion d'informations (dont l'identité numérique, les identifiants et mots de passe, la signature numérique, la chaîne de block [blockchain] numérique et physique), composés de matériel informatique, carte électronique, systèmes (logiciels et appareils) embarqués, logiciels et micro logiciel, de système de communication avec ou sans fil, destinés à la gestion, au traitement et à la communication sécurisée d'informations y compris les transactions financières, à savoir transactions par carte de crédit, transactions par carte de paiement, transactions par carte de débit, transactions par carte cadeau, transactions par carte liée à un dépôt de valeur, transactions par carte prépayée et transactions par carte de fidélité.
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