Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERAC
Numéro de dépôt :
1214360
Date de dépôt :
01/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/1992
Présentation de la marque VERAC
Déposée le 1 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) JACQUES GALLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VERAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERAC est expirée depuis le 1 octobre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-07