Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP SELECT
Numéro de dépôt :
1351349
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/1996
Présentation de la marque TOP SELECT
Déposée le 18 avril 1986 par monsieur Jacques FUCHS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP SELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOP SELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP SELECT est expirée depuis le 18 avril 1996.
Jacques FUCHS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39