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Marques déposées par JACQUES & FRANCOISE BOYERTODO
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“ LA GUINGUETTE ” DE LA CROIX BELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

“ LA GUINGUETTE ” DE LA CROIX BELLE
JACQUES & FRANCOISE BOYER SCEA

Numéro de dépôt :
3466006
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2016
“ LA GUINGUETTE ” DE LA CROIX BELLE de JACQUES & FRANCOISE BOYER

Présentation de la marque “ LA GUINGUETTE ” DE LA CROIX BELLE

Déposée le 27 novembre 2006 par JACQUES & FRANCOISE BOYERTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ LA GUINGUETTE ” DE LA CROIX BELLE »

Le déposant est JACQUES & FRANCOISE BOYERTODO domicilié(e) 160 Avenue de la Gare,34480 PUISSALICON - 34480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 416 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES & FRANCOISE BOYER domicilié(e) 160 Avenue de la Gare,34480 PUISSALICON - 34480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LA GUINGUETTE ” DE LA CROIX BELLE est expirée depuis le 27 novembre 2016.


JACQUES & FRANCOISE BOYER SCEA - 160 Avenue de la Gare,34480 PUISSALICON - 34480 - France - SIREN 482416468


JACQUES & FRANCOISE BOYER - 160 Avenue de la Gare,34480 PUISSALICON - 34480 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Vins.