Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE DES ELUS LOCAUX (A.F.C.E.L.)
JACQUES FIGHIERA
JEROME RIPOULL
JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND

Numéro de dépôt :
98754097
Date de dépôt :
09/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE DES ELUS LOCAUX (A.F.C.E.L.)

Déposée le 9 octobre 1998 par JACQUES FIGHIERA, JEROME RIPOULL, JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE DES ELUS LOCAUX (A.F.C.E.L.) »

Les déposants sont JACQUES FIGHIERA, domicilié(e) 74 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS - France, JEROME RIPOULL, domicilié(e) 144 BOULEVARD DE MAGENTA, 75012 PARIS - France, JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND, domicilié(e) 61 RUE DES PIROGUES DE BERCY, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGRAND JEAN-CHRISTOPHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41


JACQUES FIGHIERA - 74 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS - France

JEROME RIPOULL - 144 BOULEVARD DE MAGENTA, 75012 PARIS - France

JEAN-CHRISTOPHE LEGRAND - 61 RUE DES PIROGUES DE BERCY, 75012 PARIS - France


LEGRAND JEAN-CHRISTOPHE - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330324 - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 2001-09-04

Education formation Divertissement Activités sportives et culturelles Supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques, logiciels. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.