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Marques déposées par JACQUES ET FRANÇOISE BOYERTODO
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DOMAINE LA CROIX-BELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA CROIX-BELLE
“ JACQUES ET FRANÇOISE BOYER SCEA ” SCEA

Numéro de dépôt :
96627536
Date de dépôt :
28/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2016

Présentation de la marque DOMAINE LA CROIX-BELLE

Déposée le 28 mai 1996 par JACQUES ET FRANÇOISE BOYERTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LA CROIX-BELLE »

Le déposant est JACQUES ET FRANÇOISE BOYERTODO domicilié(e) 160 avenue de la gare, Domaine La Croix Belle,34480 PUISSALICON (dossier no 2309672) - 34480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 416 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, “ JACQUES ET FRANÇOISE BOYER SCEA ” domicilié(e) 160 avenue de la gare, Domaine de La Croix Belle,34480 PUISSALICON (dossier no 2309672) - 34480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE LA CROIX-BELLE est expirée depuis le 28 mai 2016.

JACQUES ET FRANÇOISE BOYER a également déposé les autres marques suivantes : CASCAÏLLOU DOMAINE LA CROIX BELLE , DOMAINE LA CROIX BELLE Le Champ du Coq , LE TRIDENT DE SAINT-MICHEL , LE CHAMP DES GRILLONS DOMAINE LA CROIX BELLE , DOMAINE LA CROIX BELLE Lamp del Gal , JAQUES BOYER & FILS VIGNERONS , DOMAINE LA CROIX BELLE , Le Trotterur COUSSAN , LE HARAS DE COUSSAN , COUSSAN LE HARAS


“ JACQUES ET FRANÇOISE BOYER SCEA ” SCEA - 160 avenue de la gare, Domaine La Croix Belle,34480 PUISSALICON (dossier no 2309672) - 34480 - France - SIREN 482416468


“ JACQUES ET FRANÇOISE BOYER SCEA ” - 160 avenue de la gare, Domaine de La Croix Belle,34480 PUISSALICON (dossier no 2309672) - 34480 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Inscription le 25 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432543 - Publication au BOPI 2006-04-25

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2006 n°2309672 - Publication au BOPI 2006-03-08

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Vin de pays, vin d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine