Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADDEVA
JACQUES ELKESLASSY
BRUNO COHEN
PHILIPPE CORNU

Numéro de dépôt :
3494475
Date de dépôt :
11/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ADDEVA de JACQUES ELKESLASSY

Présentation de la marque ADDEVA

Déposée le 11 avril 2007 par JACQUES ELKESLASSY, BRUNO COHEN, PHILIPPE CORNU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADDEVA »

Les déposants sont JACQUES ELKESLASSY domicilié(e) 38 RUE PIERRE SEMARD,94700 MAISONS ALFORT - 94700 - France, BRUNO COHEN domicilié(e) 1 PLACE DE BRETEUIL,75007 PARIS - 75007 - France, PHILIPPE CORNU domicilié(e) 31 RUE CHARLES FLOQUET,92500 RUEIL MALMAISONS - 92500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES ELKESLASSY domicilié(e) 38 RUE PIERRE SEMARD,94700 MAISONS ALFORT - 94700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


JACQUES ELKESLASSY - 38 RUE PIERRE SEMARD,94700 MAISONS ALFORT - 94700 - France

BRUNO COHEN - 1 PLACE DE BRETEUIL,75007 PARIS - 75007 - France

PHILIPPE CORNU - 31 RUE CHARLES FLOQUET,92500 RUEIL MALMAISONS - 92500 - France


JACQUES ELKESLASSY - 38 RUE PIERRE SEMARD,94700 MAISONS ALFORT - 94700 - France


Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet total n°462071 - Publication au BOPI 2007-10-08

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.