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Marques déposées par monsieur Jacques DUPUY
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LA REFERENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA REFERENCE
Monsieur Jacques DUPUY

Numéro de dépôt :
95553161
Date de dépôt :
12/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2005

Présentation de la marque LA REFERENCE

Déposée le 12 janvier 1995 par monsieur Jacques DUPUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est monsieur Jacques DUPUY domicilié(e) 14 rue Linné, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques DUPUY - France.

La marque LA REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REFERENCE est expirée depuis le 12 janvier 2005.

Jacques DUPUY a également déposé les autres marques suivantes : MANUSERVICE , CHATEAU MOULIN DE CANTELAUBE Appellation St Emilion Controlée , CHATEAU GROS CAILLOU Appellation St Emilion Controlée , MANU service , TECHNOCAR


Monsieur Jacques DUPUY - 14 rue Linné, 75005 PARIS - France


Monsieur Jacques DUPUY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47

Inscription le 30 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417279 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet partiel n°287735 - Publication au BOPI 1999-10-25

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Véhicules de type chariot élévateur ou tracteur. Entretien, maintenance de matériel de manutention.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.