Marque enregistrée - Marque en vigueur

orgassist
Monsieur jacques dupont

Numéro de dépôt :
4480482
Date de dépôt :
05/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2028
orgassist de jacques dupont

Présentation de la marque orgassist

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2018 par monsieur jacques dupont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « orgassist » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est monsieur jacques dupont domicilié(e) 47 rue du pont - 84430 - chennevieres sur marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jacques dupont domicilié(e) 47 rue du pont - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France.

La marque orgassist a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque orgassist arrivera à expiration en date du 5 septembre 2028.


Monsieur jacques dupont - 47 rue du pont - 84430 - chennevieres sur marne - France


Monsieur jacques dupont - 47 rue du pont - 94430 - CHENNEVIERES SUR MARNE - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

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