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Marques déposées par monsieur Jacques DUNAND
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Sète ici
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sète ici
Monsieur Jacques DUNAND

Numéro de dépôt :
4429746
Date de dépôt :
18/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2028

Présentation de la marque Sète ici

Déposée par voie électronique le 18 février 2018 par monsieur Jacques DUNAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sète ici » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est monsieur Jacques DUNAND domicilié(e) 112 Rue d'Artois - 34200 - SETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques DUNAND domicilié(e) 112 Rue d'Artois - 34200 - SETE - France.

La marque Sète ici a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sète ici arrivera à expiration en date du 18 février 2028.

Jacques DUNAND a également déposé les autres marques suivantes : TRIA'MINOT


Monsieur Jacques DUNAND - 112 Rue d'Artois - 34200 - SETE - France


Monsieur Jacques DUNAND - 112 Rue d'Artois - 34200 - SETE - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

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