parc privé
Présentation de la marque parc privé
Déposée par voie électronique le 26 janvier 2017 par monsieur Jacques Dolignon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « parc privé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque parc privé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque parc privé arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.
Jacques Dolignon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20