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Marques déposées par monsieur Jacques DELMOITIE
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SEVEN SEAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVEN SEAS
M. Jacques DELMOITIE

Numéro de dépôt :
1362195
Date de dépôt :
04/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/1996

Présentation de la marque SEVEN SEAS

Déposée le 4 juillet 1986 par monsieur Jacques DELMOITIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEVEN SEAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jacques DELMOITIE domicilié(e) 57 bis, rue de Tocqueville, 75017 PARIS. - France.

La marque SEVEN SEAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVEN SEAS est expirée depuis le 4 juillet 1996.


M. Jacques DELMOITIE - 57 bis, rue de Tocqueville, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51

Appareils de locomotion par eau - bateaux en tous genres. Travaux d'architectes et d'ingénieurs - architecture navale et plus particulièrement consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires et plus particulièrement dans le domaine naval.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.