Marque expirée - Marque en non vigueur
Equi-D Equi.D
Numéro de dépôt :
3413531
Date de dépôt :
27/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2016
Présentation de la marque Equi-D Equi.D
Déposée le 27 février 2006 par JACQUES DELATRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Equi-D Equi.D »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Equi-D Equi.D est expirée depuis le 27 février 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14