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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jacques CURTAUD Assurances
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JCA JACQUES CURTAUD ASSURANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JCA JACQUES CURTAUD ASSURANCES
Jacques CURTAUD Assurances, J.C.A. (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1425790
Date de dépôt :
10/12/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/1996
JCA JACQUES CURTAUD ASSURANCES de Jacques CURTAUD Assurances

Présentation de la marque JCA JACQUES CURTAUD ASSURANCES

Déposée le 10 décembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jacques CURTAUD Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JCA JACQUES CURTAUD ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Jacques CURTAUD Assurances domicilié(e) 86, rue Vimaine, 38200 VIENNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS SOCIETES. - France.

La marque JCA JACQUES CURTAUD ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JCA JACQUES CURTAUD ASSURANCES est expirée depuis le 10 décembre 1996.


Jacques CURTAUD Assurances, J.C.A. (S.A.R.L.) - 86, rue Vimaine, 38200 VIENNE. - France


JURIS SOCIETES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Assurance contre les accidents, agences d'assurances, agence de crédit, agences de logements (propriétés immobilières), agences immobilières, assurances, évaluation de biens immobiliers (estimation), courtage et généralement le conseil et l'audit en matière d'assurances.