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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE
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LIBERTALIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTALIS
JACQUES COEUR PATRIMOINE SA

Numéro de dépôt :
99804907
Date de dépôt :
21/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2009

Présentation de la marque LIBERTALIS

Déposée le 21 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE domicilié(e) 2, rue du Prinal, BP 203, 18004 BOURGES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 551 077 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA JACQUES COEUR PATRIMOINE - France.

La marque LIBERTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTALIS est expirée depuis le 21 juillet 2009.

JACQUES COEUR PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : CARNET LIBRE , PERIODis , UNIVERSALIS , LIBERTis


JACQUES COEUR PATRIMOINE SA - 2, rue du Prinal, BP 203, 18004 BOURGES Cedex - France - SIREN 380551077


SA JACQUES COEUR PATRIMOINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Produits financiers Contrats d'assurance vie.