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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE
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CARNET LIBRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARNET LIBRE
JACQUES COEUR PATRIMOINE SA

Numéro de dépôt :
99778891
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2009

Présentation de la marque CARNET LIBRE

Déposée le 1 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARNET LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUES COEUR PATRIMOINE domicilié(e) 2 rue du Prinal, BP 203, 18004 BOURGES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA JACQUES COEUR PATRIMOINE - France.

La marque CARNET LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARNET LIBRE est expirée depuis le 1 mars 2009.

JACQUES COEUR PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : PERIODis , UNIVERSALIS , LIBERTis , LIBERTALIS


JACQUES COEUR PATRIMOINE SA - 2 rue du Prinal, BP 203, 18004 BOURGES CEDEX - France


SA JACQUES COEUR PATRIMOINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Produit financier. Contrat d'assurance vie.