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Marques déposées par Jacques CHAUVEL
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OFFICIEL des ELUS et des COLLECTIVITES
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

OFFICIEL des ELUS et des COLLECTIVITES
Jacques CHAUVEL
EDITIONS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
98764516
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque OFFICIEL des ELUS et des COLLECTIVITES

Déposée le 11 décembre 1998 par Jacques CHAUVEL et EDITIONS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OFFICIEL des ELUS et des COLLECTIVITES »

Les déposants sont Jacques CHAUVEL, domicilié(e) 25, Parc de la Messinière, 44380 PORNICHET - France et EDITIONS DE FRANCE, domicilié(e) 20, rue de l'Etoile du Matin, 44600 SAINT-NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS DE FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Jacques CHAUVEL a également déposé les autres marques suivantes : facile bateaux , AGENDA des ELUS et des COLLECTIVITES , facile autos , , facile immo , facile motos , LIVRE D'OR DU MARIAGE , VILLES & VILLAGES où il fait bon vivre


Jacques CHAUVEL - 25, Parc de la Messinière, 44380 PORNICHET - France

EDITIONS DE FRANCE - 20, rue de l'Etoile du Matin, 44600 SAINT-NAZAIRE - France - SIREN 3


EDITIONS DE FRANCE - France


Inscription le 22 avril 1999 - Retrait total n°276172 - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04-22

Editions de livres, de revues, d'agendas et de tout support papier ou multimédia. Communication par terminaux d'ordinateur.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.