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Marques déposées par Jacques CHAUVEL
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AGENDA des ELUS et des COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENDA des ELUS et des COLLECTIVITES
Jacques CHAUVEL
EDITIONS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
98764514
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2008

Présentation de la marque AGENDA des ELUS et des COLLECTIVITES

Déposée le 11 décembre 1998 par Jacques CHAUVEL et EDITIONS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENDA des ELUS et des COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Les déposants sont Jacques CHAUVEL, domicilié(e) 25, Parc de la Messinière, 44380 PORNICHET - France et EDITIONS DE FRANCE, domicilié(e) 20, rue de l'Etoile du Matin, 44600 SAINT-NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS DE FRANCE - France.

La marque AGENDA des ELUS et des COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENDA des ELUS et des COLLECTIVITES est expirée depuis le 11 décembre 2008.

Jacques CHAUVEL a également déposé les autres marques suivantes : facile bateaux , facile autos , OFFICIEL des ELUS et des COLLECTIVITES , , facile immo , facile motos , LIVRE D'OR DU MARIAGE , VILLES & VILLAGES où il fait bon vivre


Jacques CHAUVEL - 25, Parc de la Messinière, 44380 PORNICHET - France

EDITIONS DE FRANCE - 20, rue de l'Etoile du Matin, 44600 SAINT-NAZAIRE - France - SIREN 3


EDITIONS DE FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Communication (transmission) par terminaux d'ordinateur.