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Marques déposées par Jacques-Charles Dominitz
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GO FREE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GO FREE
Jacques-Charles Dominitz

Numéro de dépôt :
94536214
Date de dépôt :
15/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2004

Présentation de la marque GO FREE

Déposée le 15 septembre 1994 par Jacques-Charles Dominitz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GO FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est Jacques-Charles Dominitz, domicilié(e) 179, Rue Saint Denis, 75002 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques-Charles Dominitz - France.

La marque GO FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

26 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GO FREE est expirée depuis le 15 septembre 2004.

Jacques-Charles Dominitz a également déposé les autres marques suivantes : LILLY'S , PRIMOMAG , INFLUENCE , LES PETITES FRANCAISES , CREP S BAR LES PETITES FRANCAISES , CARAMEL , LES PETITES FRANÇAISES FRENCH CREPES , PROMAG


Jacques-Charles Dominitz - 179, Rue Saint Denis, 75002 Paris - France


Jacques-Charles Dominitz - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Inscription le 13 novembre 1995 - REJET PARTIEL n°191769 - Publication au BOPI 1995-11-13

Inscription le 8 janvier 2002 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°338352 - Publication au BOPI 2002-01-08

Inscription le 15 octobre 1996 - Rejet partiel n°207759 - Publication au BOPI 1996-10-15

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.