Présentation de la marque CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Déposée le 12 mars 2001 par JACQUES BUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est JACQUES BUES, domicilié(e) 126 boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARNAUD CLAUDE-MOUGEL, AVOCAT - CABINET BUES - France.
La marque CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088234.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACQUES BUES - 126 boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS - France
ARNAUD CLAUDE-MOUGEL, AVOCAT - CABINET BUES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-05
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
- Logiciels - Communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Services de transmissions d'informations par voie télématique. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet, transmission de données par réseaux Internet, transmissions d'informations sur réseaux Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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