Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ty'bus
Numéro de dépôt :
3686697
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ty'bus
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2009 par jacques brunet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ty'bus »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jacques brunet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523898 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18