Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SWISSLINE FORMULE PREMIERE
Jacques BRIAT

Numéro de dépôt :
92427334
Date de dépôt :
20/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2002

Présentation de la marque SWISSLINE FORMULE PREMIERE

Déposée le 20 juillet 1992 par Jacques BRIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWISSLINE FORMULE PREMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est Jacques BRIAT, domicilié(e) 155 Av. Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques BRIAT - France.

La marque SWISSLINE FORMULE PREMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWISSLINE FORMULE PREMIERE est expirée depuis le 20 juillet 2002.


Jacques BRIAT - 155 Av. Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY - France


Jacques BRIAT - France


Inscription le 23 avril 1993 - Transmission de propriété n°157886 - Publication au BOPI 1993-04-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

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