Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGINETTE
Numéro de dépôt :
1689851
Date de dépôt :
29/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2001
Présentation de la marque REGINETTE
Déposée le 29 août 1991 par monsieur Jacques BORDELIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGINETTE est expirée depuis le 29 août 2001.
Jacques BORDELIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05