Présentation de la marque LE CHOCOLAT 100% FRANCAIS
Déposée par voie électronique le 20 avril 2017 par JACQUES BOCKEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE CHOCOLAT 100% FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Le déposant est JACQUES BOCKEL domicilié(e) 16 RUE DES RUSTAUDS - 67700 - MONSWILLER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES BOCKEL, JACQUES BOCKEL domicilié(e) 16 RUE DES RUSTAUDS - 67700 - MONSWILLER - France.
La marque LE CHOCOLAT 100% FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACQUES BOCKEL - 16 RUE DES RUSTAUDS - 67700 - MONSWILLER - France
JACQUES BOCKEL, JACQUES BOCKEL - 16 RUE DES RUSTAUDS - 67700 - MONSWILLER - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Inscription le 6 août 2019 - Rejet partiel n°765997 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-06
Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Café ; thé ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; biscottes ; boissons à base de café ; boissons à base de thé. Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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