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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUES BENEDICT
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CAPITOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPITOL
JACQUES BENEDICT (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
1298385
Date de dépôt :
07/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2005

Présentation de la marque CAPITOL

Déposée le 7 février 1985 par la Société Anonyme (SA) JACQUES BENEDICT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUES BENEDICT domicilié(e) 1099 QUAI CARNOT, 92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2046095) - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 567 846 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES BENEDICT SA domicilié(e) (dossier no 2046095) - France.

La marque CAPITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 7 février 2005.

JACQUES BENEDICT a également déposé les autres marques suivantes : ERG , ERG , PERESTROIKA , HAUTEMER , TORPEDO , TROPHEE EUROPEEN DES ENTREPRISES TEE-EET , KINGCOBRA , SURREALIST , FREELANDER , EXPLORANDO


JACQUES BENEDICT (SOCIETE ANONYME) - 1099 QUAI CARNOT, 92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2046095) - France - SIREN 311567846


JACQUES BENEDICT SA - (dossier no 2046095) - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 1995 n°2046095 - Publication au BOPI 1995-03-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28

Inscription le 7 avril 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°184064 - Publication au BOPI 1995-04-07

Inscription le 7 avril 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°184060 - Publication au BOPI 1995-04-07

Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses; horlogerie et autres instruments chronométriques.