Marque expirée - Marque en non vigueur
SUTEC CONSULTANTS
Numéro de dépôt :
3489125
Date de dépôt :
16/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2017
Présentation de la marque SUTEC CONSULTANTS
Déposée le 16 mars 2007 par Jacques Barbé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUTEC CONSULTANTS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUTEC CONSULTANTS est expirée depuis le 16 mars 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17
Inscription le 5 décembre 2012 - Changement d'adresse n°589990 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05