Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Navettes d'Occitanie
Numéro de dépôt :
4308095
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Navettes d'Occitanie
Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par monsieur Jacques AYMERICH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Navettes d'Occitanie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706788 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23