Déposée le 11 octobre 2002 par monsieur Jacques AGID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NICE),
la marque française « Villas &Propriétés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est monsieur Jacques AGID domicilié(e) 4 rue Grimaldi,06000 NICE - 06000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques AGID domicilié(e) 4 rue Grimaldi,06000 NICE - 06000 - France.
La marque Villas &Propriétés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Villas &Propriétés est expirée depuis le 11 octobre 2012.
Monsieur Jacques AGID - 4 rue Grimaldi,06000 NICE - 06000 - France
Monsieur Jacques AGID - 4 rue Grimaldi,06000 NICE - 06000 - France
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet partiel n°368650 - Publication au BOPI 2003-04-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-16
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
- Toutes transactions immobilières, gestion et administration de biens - Produits de l'imprimerie, magazines, brochures et journaux Marchands de biens à savoir : courtage immobilier, promotion (financement) de projets immobiliers, syndic d'immeubles à savoir administration de biens.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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