Déposée le 6 juillet 1999 par JACQUERIOZ Jean-Paul (citoyen suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PROCOMM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est JACQUERIOZ Jean-Paul (citoyen suisse), domicilié(e) Chemin des Poses-Longues 25, 1222 VESENAZ, Suisse - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR et L'HELGOUALCH - France.
La marque PROCOMM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Ordinateurs, terminaux d'ordinateurs, appareils périphériques d'ordinateurs, instruments électroniques ; logiciels ; supports de données enregistrées ou non ; bandes, disques, disquettes, cartes utilisés en rapport avec les appareils et instruments précités. Télécommunication, notamment par intermédiaire de pages électroniques (par exemple pages de Web sur des réseaux comme l'Internet) et par correspondance électronique, mise à disposition et exploitation de services de télécommunication, transmission d'informations par voie de télécommunication (dite Internet), téléchargement interactif de données électroniques et de programmes, transmission de données commerciales (messages, images, sons) assistée par ordinateur, notamment par l'intermédiaire de réseaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique pour publicité et commande par correspondance. Elaboration et conception de logiciels et de sites sur un réseau informatique global dit Internet, consultation et conseil en matière d'informatique et d'ordinateurs, mise à jour et maintenance de logiciels et de matériel informatique, mise à jour et maintenance à distance de logiciels et de matériel informatique, concession de licences de propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un ordinateur pour le traitement des données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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