Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORTIS
Numéro de dépôt :
1059485
Date de dépôt :
21/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FORTIS
Déposée le 21 juillet 1978 par JACQUEMET Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FORTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1059485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FORTIS est expirée depuis le 21 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-007