Marque expirée - Marque en non vigueur
web@dom
Numéro de dépôt :
3512956
Date de dépôt :
11/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
11/07/2017
Présentation de la marque web@dom
Déposée le 11 juillet 2007 par Jacqueline Roux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « web@dom »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque web@dom est expirée depuis le 11 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33