SCAP
Présentation de la marque SCAP
Déposée le 30 décembre 1987 par Jacqueline LAGRANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAP est expirée depuis le 30 décembre 1997.
Jacqueline LAGRANGE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22