Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIGNOCAP
Numéro de dépôt :
1422841
Date de dépôt :
14/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/1997
Présentation de la marque SIGNOCAP
Déposée le 14 août 1987 par madame Jacqueline LAGRANGE épouse RICHEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGNOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SIGNOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNOCAP est expirée depuis le 14 août 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04