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Marques déposées par madame Jacqueline GACEM
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CHEQUE EVASION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHEQUE EVASION
Madame Jacqueline GACEM, épouse SELS

Numéro de dépôt :
1418737
Date de dépôt :
17/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2007

Présentation de la marque CHEQUE EVASION

Déposée le 17 juillet 1987 par madame Jacqueline GACEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHEQUE EVASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Jacqueline GACEM domicilié(e) 62, rue Boursault, 75017 PARIS (dossier no 2094264) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BRUDER M. BRUDER - G. PUIROUX domicilié(e) (dossier no 2094264) - France.

La marque CHEQUE EVASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEQUE EVASION est expirée depuis le 17 juillet 2007.

Jacqueline GACEM a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE LILAS , CUVEE DE L'AMITIE , LOTORIE , (Marque figurative) , SELL-IN , GRATTEX , LOTOMBOLA


Madame Jacqueline GACEM, épouse SELS - 62, rue Boursault, 75017 PARIS (dossier no 2094264) - France


CABINET BRUDER M. BRUDER - G. PUIROUX - (dossier no 2094264) - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 1997 n°2094264 - Publication au BOPI 1997-07-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Inscription - Transmission de propriété n°33801 - Publication au BOPI

Organisation de voyages, transports.