Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ETAL PRATIC
Numéro de dépôt :
1246830
Date de dépôt :
24/08/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/08/1993
Présentation de la marque ETAL PRATIC
Déposée le 24 août 1983 par monsieur JACQUELINE Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ETAL PRATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ETAL PRATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246830.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAL PRATIC est expirée depuis le 24 août 1993.
JACQUELINE Fernand a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07