Marque enregistrée - Marque en vigueur

Maison Marguerite Colocation de Seniors
jacqueline DECULTIS

Numéro de dépôt :
4494303
Date de dépôt :
24/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2028
Maison Marguerite Colocation de Seniors de jacqueline DECULTIS

Présentation de la marque Maison Marguerite Colocation de Seniors

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2018 par jacqueline DECULTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maison Marguerite Colocation de Seniors » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est jacqueline DECULTIS domicilié(e) LES HOSTES - 43190 - TENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame jacqueline DECULTIS domicilié(e) LES HOSTES - 43190 - TENCE - France.

La marque Maison Marguerite Colocation de Seniors a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison Marguerite Colocation de Seniors arrivera à expiration en date du 24 octobre 2028.


jacqueline DECULTIS - LES HOSTES - 43190 - TENCE - France


Madame jacqueline DECULTIS - LES HOSTES - 43190 - TENCE - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.