Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MA POULE AUX OEUFS D OR
M. JACQUE SEBBAN

Numéro de dépôt :
4114109
Date de dépôt :
28/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MA POULE AUX OEUFS D OR de JACQUE SEBBAN

Présentation de la marque MA POULE AUX OEUFS D OR

Déposée par voie électronique le 28 août 2014 par monsieur JACQUE SEBBAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA POULE AUX OEUFS D OR »

Le déposant est monsieur JACQUE SEBBAN domicilié(e) 42 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JACQUE SEBBAN domicilié(e) 42 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JACQUE SEBBAN - 42 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France


M. JACQUE SEBBAN - 42 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet total n°673857 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.