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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART & FILS
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GREENFORM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GREENFORM
JACQUART & FILS, SAS

Numéro de dépôt :
3496013
Date de dépôt :
18/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2027
GREENFORM de JACQUART & FILS

Présentation de la marque GREENFORM

Déposée le 18 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GREENFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-21 du 25 mai 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART & FILS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 882 100 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACQUART ET FILS, Mme EYMARD Virginie domicilié(e) 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France.

La marque GREENFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GREENFORM arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.

JACQUART & FILS a également déposé les autres marques suivantes : DOU-SOM MATELAS RESSORTS , HYGIA FORM , SUPRALATEX , GREENFLEX , BILATEX , ALIZEE , HYGIA CONFORT , GREENSOM , DORSONATURE , TOLEDE


JACQUART & FILS, SAS - 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 885882100


JACQUART ET FILS, Mme EYMARD Virginie - 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645149 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31

Coussins ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas.