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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART & FILS
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BILATEX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BILATEX
JACQUART & FILS, sas

Numéro de dépôt :
3459110
Date de dépôt :
24/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2026
BILATEX de JACQUART & FILS

Présentation de la marque BILATEX

Déposée le 24 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BILATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-48 du 1 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART & FILS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 882 100 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACQUART ET FILS, M. DUMESNIL Patrick domicilié(e) 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France.

La marque BILATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BILATEX arrivera à expiration en date du 24 octobre 2026.

JACQUART & FILS a également déposé les autres marques suivantes : DOU-SOM MATELAS RESSORTS , HYGIA FORM , SUPRALATEX , GREENFLEX , ALIZEE , HYGIA CONFORT , GREENSOM , DORSONATURE , TOLEDE , HYGIA TECH


JACQUART & FILS, sas - 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 885882100


JACQUART ET FILS, M. DUMESNIL Patrick - 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2016 n°2628012 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-09-16

Literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas.