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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS
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DORSOMOUSSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DORSOMOUSSE
JACQUART ET FILS, SAS

Numéro de dépôt :
99786275
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2019

Présentation de la marque DORSOMOUSSE

Déposée le 1 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DORSOMOUSSE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 882 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS JACQUART ET FILS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DORSOMOUSSE est expirée depuis le 1 avril 2019.

JACQUART ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : NEWSOM , VINTAGE LITERIE , BOSOMMEIL , BLASON , MIDNIGHT , LOC LITERIE , LOMBACONFORT , EUFLEX , LOMBARESSORTS , LOMBANATURE


JACQUART ET FILS, SAS - 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 885882100


SAS JACQUART ET FILS - 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402685 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27

Sommiers Sièges Cadres à lattes Banquettes-lit Matelas (à l'exception des matelas à usage médical) Chauffeuses-lit Oreillers Polochons Traversins Chauffeuses.