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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS
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CONFORT DESIGN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONFORT DESIGN
SAS JACQUART ET FILS SAS

Numéro de dépôt :
98760738
Date de dépôt :
20/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2018

Présentation de la marque CONFORT DESIGN

Déposée le 20 novembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONFORT DESIGN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS,59200 TOURCOING (dossier no 2389701) - 59200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 882 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS JACQUART ET FILS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS,59200 TOURCOING (dossier no 2389701) - 59200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONFORT DESIGN est expirée depuis le 20 novembre 2018.

JACQUART ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : NEWSOM , VINTAGE LITERIE , BOSOMMEIL , BLASON , MIDNIGHT , LOC LITERIE , LOMBACONFORT , EUFLEX , LOMBARESSORTS , LOMBANATURE


SAS JACQUART ET FILS SAS - 131 RUE DU BOIS,59200 TOURCOING (dossier no 2389701) - 59200 - France - SIREN 885882100


SAS JACQUART ET FILS - 131 RUE DU BOIS,59200 TOURCOING (dossier no 2389701) - 59200 - France


Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2008 n°2389701 - Publication au BOPI 2008-11-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Sommiers Sièges Cadres à lattes Banquettes-lit Matelas (à l'exception des matelas à usage médical) Chauffeuses-lit Oreillers Polochons Traversins Chauffeuses.