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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) JACQUART CHAMPAGNE
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JACQUART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JACQUART
JACQUART CHAMPAGNE S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
97710542
Date de dépôt :
24/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2007

Présentation de la marque JACQUART

Déposée le 24 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) JACQUART CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JACQUART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JACQUART CHAMPAGNE domicilié(e) 6 rue de Mars, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 610 867 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque JACQUART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACQUART est expirée depuis le 24 décembre 2007.


JACQUART CHAMPAGNE S.A., société anonyme - 6 rue de Mars, 51100 REIMS - France - SIREN 339610867


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-23

Errata - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Vins de provenance française à savoir Champagne.