Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JACQUART BERGER
jacquart berger, scev

Numéro de dépôt :
4094606
Date de dépôt :
22/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
JACQUART BERGER de jacquart berger

Présentation de la marque JACQUART BERGER

Déposée le 22 mai 2014 par la société jacquart berger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « JACQUART BERGER »

Le déposant est la société jacquart berger domicilié(e) 11 B RUE DES SABLONS, BOUQUIGNY, 51700 TROISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 621 872 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jacquart berger, M. BERGER THOMAS domicilié(e) 11 B RUE DES SABLONS, BOUQUIGNY, 51700 TROISSY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jacquart berger, scev - 11 B RUE DES SABLONS, BOUQUIGNY, 51700 TROISSY - France - SIREN 537621872


jacquart berger, M. BERGER THOMAS - 11 B RUE DES SABLONS, BOUQUIGNY, 51700 TROISSY - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643808 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.