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Marques déposées par la société JACQUART ANDRE ET FILS
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A. JACQUART ET FILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A. JACQUART ET FILS
JACQUART ANDRE ET FILS

Numéro de dépôt :
94512527
Date de dépôt :
16/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2004

Présentation de la marque A. JACQUART ET FILS

Déposée le 16 mars 1994 par la société JACQUART ANDRE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A. JACQUART ET FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la société JACQUART ANDRE ET FILS domicilié(e) 6, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 51190 LE MESNIL SUR OGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 415 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMPAGNE ANDRE JACQUART ET FILS - France.

La marque A. JACQUART ET FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512527.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A. JACQUART ET FILS est expirée depuis le 16 mars 2004.


JACQUART ANDRE ET FILS - 6, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 51190 LE MESNIL SUR OGER - France - SIREN 330415258


CHAMPAGNE ANDRE JACQUART ET FILS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Vins de provenance française à savoir "Champagne"