Déposée le 2 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Jacquaet et fils
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MATELAS LOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Jacquaet et fils domicilié(e) 131 rue du bois - 59200 - TOURCOING - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Jacquart et fils, M. DUMESNIL Francois domicilié(e) 131 rue du bois - 59200 - TOURCOING - France.
La marque MATELAS LOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MATELAS LOC est expirée depuis le 2 octobre 2024.
Jacquaet et fils, SAS - 131 rue du bois - 59200 - TOURCOING - France
SAS Jacquart et fils, M. DUMESNIL Francois - 131 rue du bois - 59200 - TOURCOING - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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