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Marques déposées par madame JACONO Valérie
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CDLL.net Consortium pour le Développement du Logiciel Libre
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDLL.net Consortium pour le Développement du Logiciel Libre
Mme JACONO Valérie

Numéro de dépôt :
3871688
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2021
CDLL.net Consortium pour le Développement du Logiciel Libre de JACONO Valérie

Présentation de la marque CDLL.net Consortium pour le Développement du Logiciel Libre

Déposée le 4 novembre 2011 par madame JACONO Valérie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDLL.net Consortium pour le Développement du Logiciel Libre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Le déposant est madame JACONO Valérie domicilié(e) 529 rue de la Fontaine - 13119 - SAINT SAVOURNIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme JACONO Valérie domicilié(e) 529 rue de la Fontaine - 13119 - SAINT SAVOURNIN - France.

La marque CDLL.net Consortium pour le Développement du Logiciel Libre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDLL.net Consortium pour le Développement du Logiciel Libre est expirée depuis le 4 novembre 2021.


Mme JACONO Valérie - 529 rue de la Fontaine - 13119 - SAINT SAVOURNIN - France


Mme JACONO Valérie - 529 rue de la Fontaine - 13119 - SAINT SAVOURNIN - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.